Vos Démarches
		
			
    
    
    Dossier
    Infractions routières
    
        Vérifié le 11/01/2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    
    
        
        
        
        
        
            
            
                Règles de sécurité routière
                
            
        
            
            
                Équipements obligatoires
                
            
        
            
            
        
            
            
            
        
            
            
                Sanctions concernant le véhicule
                
            
        
        
    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        
        
            
                
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                                    Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?                                
                             Simulateur 
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                                    Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire                                
                             Téléservice 
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                                    Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr                                
                             Téléservice 
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                                    Consultez votre dossier d'infraction                                
                             Téléservice 
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                                    Déclaration de mini moto ou de mini quad                                
                             Téléservice 
Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
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                            Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?                        
                     
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                            Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?                        
                     
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                            Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?                        
                     
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                            Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?                        
                     
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                            Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?                        
                     
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                            Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?                        
                     
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                            Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?                        
                     
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                            Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?                        
                     
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                            Amende majorée sans avoir reçu d'avis de contravention : comment contester ?                        
                     
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                            Mise en fourrière : comment contester et se faire rembourser ?                        
                     
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                            Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?                        
                     
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                            Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?                        
                     
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Et aussi
            
        
        
            
                
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                                Transports - Mobilité 
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                            Circuler à vélo, roulez en toute sécurité                            
                        
                     
                        Ministère chargé des transports                     
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                            Alcool au volant : réglementation et sanctions                            
                        
                     
                        Ministère chargé des transports                     
								