service Urbanisme

URBANISME

Liste des décisions d’urbanisme

(Les dossiers afférant à ces décisions sont consultables en Mairie.)

Merci de cliquer sur le lien ci-dessous :

Liste Décisions d’urbanisme

Merci de cliquer sur le lien ci-dessous afin de télécharger la plaquette concernant la fiscalité de l’urbanisme :

Plaquette Fiscalité de l’Urbanisme

Le saviez-vous ?

La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…).

Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc…).

Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France).

Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d’une commune à une autre.

Son montant peut être de plusieurs milliers d’euros. Elle est payable en deux fois à la 1ère et à la 2ème date anniversaire de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme (PC ou déclaration préalable).

Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site ci-dessous et bénéficiez d’une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement.

www.taxe-amenagement.fr

Bienvenue sur le site internet de la commune de villemeux sur Eure. En poursuivant, vous acceptez l'utilisation de cookies pour sécuriser votre connexion et faciliter votre navigation. Pour en savoir plus ou pour désactiver les cookies