service Urbanisme
URBANISME
Liste des arrêtés d’autorisation d’urbanisme
(Les dossiers afférant à ces arrêtés sont consultables en Mairie sur rendez-vous.
- Arrêté DP 23 020 – 10 B Rue d’Anet
- Arrêté DP 23 018 – 41 Grande Rue
- Arrêté DP 23 017 – 19 Rue Sigismondo Camilotto
- Arrêté DP 23 008 – 14 Bis Rue des Passerelles
- Arrêté DP 23 016 – 24 Rue des Genêts
- Arrêté DP 23 013 – 64 Grande Rue
- Arrêté DP 23 012 – 6 Avenue Charles de Gaulle
- Arrêté DP 23 011 – 1 Rue des Guinantiers
- Arrêté DP 23 005 – 12 Rue Bel Oiseau
- Arrêté DP 23 010 – 110 Grande Rue
- Arrêté DP 23 009 – 10 Rue Saint Maurice
- Arrêté DP 23 007 – 3 Rue de Voise
- Arrêté DP 23 004 – Rue du Val Girard
Merci de cliquer sur le lien ci-dessous afin de télécharger la plaquette concernant la fiscalité de l’urbanisme :
Plaquette Fiscalité de l’Urbanisme
Le saviez-vous ?
La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…).
Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc…).
Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France).
Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d’une commune à une autre.
Son montant peut être de plusieurs milliers d’euros. Elle est payable en deux fois à la 1ère et à la 2ème date anniversaire de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme (PC ou déclaration préalable).
Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site ci-dessous et bénéficiez d’une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement.
www.taxe-amenagement.fr