Vos Démarches
Accueil particuliers
>
Transports - Mobilité
>
Infractions routières
>
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
Fiche pratique
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
Vérifié le 26/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le <span class="miseenevidence">système du permis à points</span> s'applique à tous les permis de conduire. Des points peuvent vous être retirés si vous ne respectez pas le code de la route. Le nombre de points retirés va de <span class="miseenevidence">1 à 6</span> selon la gravité de <a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=R52056">l'infraction</a>. Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré <span class="miseenevidence">au maximum 8 points</span>.
Consultez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Infractions liées à l'alcoolémie ou à l'usage de stupéfiants : classe de l'infraction et nombre de points retirés Alcool ou stupéfiants
Catégorie d'infraction
Nombre de points retirés
Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré)
Contravention - 4<Exposant>è</Exposant> classe
6
Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste
Délit
6
Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste
Délit
6
Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang
Délit
6
Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants
Délit
6
Non respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique
Délit
6
Attention :
si vous êtes en <a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F2390">période probatoire</a>, en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, le taux d'alcool maximum autorisé est de <span class="miseenevidence">0,2 g/l de sang</span> (soit 0,10 mg/l d'air).
Consultez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Infractions liées au non respect des limitations de vitesse : classe de l'infraction et nombre de points retirés Excès de vitesse
Classe de contravention
Nombre de points retirés
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h
3<Exposant>è</Exposant> classe
1
Excès de vitesse ≤ 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h
4<Exposant>è</Exposant> classe
1
Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h
4<Exposant>è</Exposant> classe
2
Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h
4<Exposant>è</Exposant> classe
3
Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h
4<Exposant>è</Exposant> classe
4
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
5<Exposant>è</Exposant> classe
6
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)
5<Exposant>è</Exposant> classe
6
Consultez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Infractions liées à la circulation, au stationnement et au comportement : classe de l'infraction et nombre de points retirés Circulation et stationnement
Classe de contravention
Nombre de points retirés
Chevauchement de ligne continue
4<Exposant>è</Exposant> classe
1
Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé
4<Exposant>è</Exposant> classe
2
Circulation à gauche sur chaussée à double sens
4<Exposant>è</Exposant> classe
3
Dépassement dangereux
4<Exposant>è</Exposant> classe
3
Franchissement de ligne continue
4<Exposant>è</Exposant> classe
3
Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules
4<Exposant>è</Exposant> classe
3
Changement de direction sans avertissement préalable
2<Exposant>è</Exposant> classe
3
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence
4<Exposant>è</Exposant> classe
3
Stationnement dangereux
4<Exposant>è</Exposant> classe
3
Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque
4<Exposant>è</Exposant> classe
3
Refus de priorité
4<Exposant>è</Exposant> classe
4
Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage
4<Exposant>è</Exposant> classe
4
Circulation en sens interdit
4<Exposant>è</Exposant> classe
4
Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage
4<Exposant>è</Exposant> classe
4
Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser
4<Exposant>è</Exposant> classe
6
Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre
4<Exposant>è</Exposant> classe
6
Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire
Délit
6
Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois
Délit
6
<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=R61079">Refus d'obtempérer</a>
Délit
6
Consultez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Infractions liées aux équipements : classe de l'infraction et nombre de points retirés Casque ou ceinture de sécurité
Classe de contravention
Nombre de points retirés
Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port de gants
3<Exposant>è</Exposant> classe
1
Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque
4<Exposant>è</Exposant> classe
3
Défaut de port de ceinture de sécurité
4<Exposant>è</Exposant> classe
3
Consultez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Infractions liées au véhicule : classe de l'infraction et nombre de points retirés Vitres
Classe de contravention
Nombre de points
Non respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres conducteur et passager)
4<Exposant>è</Exposant> classe
3
Non respect du transport des passagers dans la limite du nombre de places assises
4<Exposant>è</Exposant> classe
3
Consultez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
-
Code de la route : articles L233-1 à L233-2
Refus d'obtempérer
-
Code de la route : articles L235-1 à L235-5
Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
-
Code de la route : articles L234-1 à L234-18
Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,80g par litre
-
Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20g par litre
-
Code de la route : articles R316-1 à R316-10
Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.
-
Code pénal : articles 131-3 à 131-9
Peines correctionnelles
-
Code de la route : articles R412-1 et R412-5
Équipements des utilisateurs de véhicules
-
Code de la route : articles R413-1 à R413-16
Vitesses maximales autorisées
-
Code de la route : articles R417-1 à R417-13
Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif
-
Code de la route : articles R412-6 à R412-16
Principes généraux de circulation
-
Questions ? Réponses !
-
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
-
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
-
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
-
-
-
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
-
-
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Récupération des points du permis de conduire
Transports - Mobilité
-
Stage de récupération des points
Transports - Mobilité
-
Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar
Transports - Mobilité
-
Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
Transports - Mobilité
-
Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
-
Ministère chargé de l'intérieur