AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Par délibération en date du 21 mai 2021, la commune de Villemeux-sur-Eure a prescrit la révision de son PLU et définit les modalités de concertation. Par arrêté du 02 mai 2023 le maire de Villemeux-sur-Eure a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de révision du plan local d’urbanisme. M. GUIMIOT a été désigné par le Président du Tribunal Administratif d’Orléans comme commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera en mairie du 30/05/2023 au 30/06/2023.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie :
- Le mardi 30/05/2023 de 15h00 à 18h00,
- Le vendredi 09/06/2023 de 15h00 à 17h30,
- Le vendredi 30/06/2023 de 14h00 à 17h30.
Le dossier complet est téléchargeable ci-dessous.
Vous pouvez adresser vos observations par mail sur l’adresse revisionplu@villemeux.fr
Un registre d’enquête est également ouvert en mairie.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition de public dès qu’ils seront transmis en mairie, aux jours et heures d’ouverture et ce pour une durée d’un an.
Dossier de PLU :
Etat initiale de l’environnement
Règlement graphique partie nord
Règlement graphique partie sud
Règlement graphique parties urbanisées
Avis des Personnes Publiques Associées :
Synthèses des avis et prise en compte
Avis de l’Etat et annexe de la DDT
Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine
Direction Régionale de l’Environnement et de l’Aménagement et du Logement
Réseau de Transport de l’Electricité
Centre National de la Propriété Foncière
Annexe CNPF trame verte et bleue
Annexe CNPF Espaces Boisés Classés
Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
Annexe assainissement collectif
Annexe assainissement non collectif
Chambre de Commerce et d’Industrie
Rapport du commissaire enquêteur