vos démarches

Formulaire

Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)

Vérifié le 03 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire est à transmettre à la mairie.

Où s’adresser ?

Tél. : 02 37 82 30 28

Courriel : mairie.villemeux@wanadoo.fr
Site web : http://www.villemeux.fr

Vérifié le 08-03-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police.

Le formulaire est à transmettre à la préfecture.

Où s’adresser ?

Tél. : 02 37 27 72 00

Site web : http://www.eure-et-loir.gouv.fr

Vérifié le 19-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère des solidarités et de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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