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Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
Service en ligne
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne (Service en ligne)
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE).
Elle permet de faire en une seule démarche les formalités obligatoires auprès de l'Urssaf :
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Déclaration de première embauche dans un établissement
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Immatriculation de l'employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d'assurance chômage, en cas d'embauche d'un premier salarié
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Demande d'immatriculation du salarié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
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Adhésion de l'employeur à un service de santé au travail
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Demande d'examen médical d'embauche du salarié, pour la visite médicale obligatoire
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Pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS)
Accès gratuit après authentification du n° Siret.
Remplace l'ancien formulaire de déclaration d'immatriculation d'un travailleur (cerfa n°12044) qui n'est plus en vigueur.
Urssaf
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :