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    Dossier
    Règles comptables
    
        Vérifié le 11/05/2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    
    
        
        
    
                    - 
                
                    Obligations comptables du micro-entrepreneur                
            
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                    Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)                
            
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                    Obligations comptables d'une société commerciale                
            
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                    Modifier la date de clôture d'un exercice comptable                
            
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                    Dépôt des comptes annuels d'une société                
            
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                    Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel                
            
                    
                
            
        
        
    
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                - 
                    
                        
                            Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ?                        
                     
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                            Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?                        
                     
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                            La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?                        
                     
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                            Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?                        
                     
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                            Une lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ?                        
                     
Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
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                            Mentions obligatoires sur les documents commerciaux                            
                        
                     
                        Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France                     
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                            Expert-comptable et commissaire aux comptes                            
                        
                     
                        Bpifrance                     
								