Démarches pour les Particuliers

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                    Déclaration d'échanges de biens (DEB)                
                                
    

    
    Formulaire

    Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire)
    
        Vérifié le 16/06/2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
            La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Formulaire 

                        Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)
                    
                            
                            Cerfa n° 10838*05 
                                
                            
                    
                        Accéder au formulaire
                        (pdf - 133.2 KB)                          
                    
                
                Ministère chargé des finances
                    

                    Pour vous aider à remplir le formulaire :
            
                                    Notice - Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB) 

                            
                    
                            
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Direction générale des douanes et droits indirects
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
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