Démarches pour les Particuliers

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                    Assemblée générale des copropriétaires                
                                
    

    
    Dossier

    Assemblée générale des copropriétaires
    
        Vérifié le 25/06/2019 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
    Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.
        
    
                    
                
                    Convocation                
            
                    
                
                    Déroulement                
            
                    
                
                    Compte-rendu                
            
            

        
        
            

    
        
        
        
    
        
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                            Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Copropriétaires : quand demander l'autorisation pour faire des travaux ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on contester une décision prise en assemblée générale de copropriété ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Acteurs de la copropriété (organisation juridique)                                    
                                
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                                        Documents de copropriété                                    
                                
                                Logement
                            
                                                
                                
                                    
                                        Budget et charges de copropriété                                    
                                
                                Logement
                            
                                                
                                
                                    
                                        Copropriété en difficulté                                    
                                
                                Logement
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Dossier relatif à l'assemblée générale des copropriétaires                            
                        
                    
                    
                        Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)                    
                
                            
        
    

            




    
        
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