Démarches pour les Particuliers

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                    Accès au droit et à la justice                
                                
    

    
    Dossier

    Accès au droit et à la justice
    
        Vérifié le 01/01/2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice    

    
        
    Plusieurs dispositifs permettent d'avoir accès gratuitement à la justice. Dans certains lieux, il est possible de consulter gratuitement un avocat. Selon vos ressources, l'aide juridictionnelle peut prendre en charge vos frais.
        
    
                    
                
                    Aide juridictionnelle                
            
                    
                
                    Frais de justice : coût d'un procès                
            
            

        
        
            

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Demande d'aide juridictionnelle                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Attestation de non-prise en charge par l'assureur                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Acheter un timbre fiscal électronique pour faire appel d'une décision de justice                                
                            
                            Téléservice
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Aide juridictionnelle : peut-on faire un recours en cas de refus ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            L'aide juridictionnelle peut-elle être retirée ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment consulter gratuitement un avocat ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
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                                        Mineur victime                                    
                                
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                                        Porter plainte                                    
                                
                                Justice
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            La justice des mineurs                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de la justice                    
                
                                
                    
                        
                            Le recouvrement amiable des créances                            
                        
                    
                    
                        Institut national de la consommation (INC)                    
                
                            
        
    

            




    
        
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