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Fiche pratique
Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique
Vérifié le 01 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La rémunération d'un agent contractuel est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et assiette varient.
Cotisation, base de calcul et taux Cotisations
Assiette
Taux
Cotisations retraite
Retraite de base (Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale)
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature
0,40 %
(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 428 € par mois
6,90 %
Retraite complémentaire (Ircantec)
Tranche A
(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 428 € par mois
2,80 %
Tranche B
Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 428 € par mois
6,95 %
Contributions sociales
98,25 % x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)
9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable)
0,50 % non déductible du revenu imposable
Cotisation, base de calcul et taux Cotisations
Assiette
Taux
Cotisations retraite
Retraite de base (Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale)
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature
0,40 %
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 428 € par mois
6,90 %
Retraite complémentaire (Ircantec)
Tranche A
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 428 € par mois
2,80 %
Tranche B
Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 428 € par mois
6,95 %
Contributions sociales
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature
9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable)
0,50 % non déductible du revenu imposable
Et aussi
-
Travail
Pour en savoir plus
-
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
