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Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique
Fiche pratique
Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique
Vérifié le 01 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La rémunération d'un agent contractuel est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et assiette varient.
-
Revenus mensuels inférieurs à 13 712 €
-
Supérieurs à 13 712 €
Cotisation, base de calcul et taux Cotisations
Assiette
Taux
Cotisations retraite
Retraite de base (Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale)
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature
0,40 %
(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 428 € par mois
6,90 %
Retraite complémentaire (Ircantec)
Tranche A
(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 428 € par mois
2,80 %
Tranche B
Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 428 € par mois
6,95 %
Contributions sociales
98,25 % x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)
9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable)
0,50 % non déductible du revenu imposable
Cotisation, base de calcul et taux Cotisations
Assiette
Taux
Cotisations retraite
Retraite de base (Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale)
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature
0,40 %
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 428 € par mois
6,90 %
Retraite complémentaire (Ircantec)
Tranche A
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 428 € par mois
2,80 %
Tranche B
Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 428 € par mois
6,95 %
Contributions sociales
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature
9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable)
0,50 % non déductible du revenu imposable
Et aussi
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Travail
Pour en savoir plus
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Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)