Vos Démarches
Fiche pratique
Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que contractuel, votre rémunération d'un agent contractuel est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et l'assiette varient.
Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.
Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)
Base de calcul et taux Assiette
Taux
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature
0,40 %
(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 666 € par mois
6,90 %
Cotisations à l'Ircantec (retraite complémentaire)
Base de calcul et taux Assiette
Taux
Tranche A : (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 666 € par mois
2,80 %
Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 666 € par mois
6,95 %
Contributions sociales
Base de calcul et taux Assiette
Taux
98,25 % x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)
9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable)
0,50 % non déductible du revenu imposable
Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)
Base de calcul et taux Assiette
Taux
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature
0,40 %
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 666 € par mois
6,90 %
Cotisations à l'Ircantec (retraite complémentaire)
Base de calcul et taux Assiette
Taux
Tranche A : Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 666 € par mois
2,80 %
Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 666 € par mois
6,95 %
Contributions sociales
Base de calcul et taux Cotisations
Assiette
Taux
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature
9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable)
0,50 % non déductible du revenu imposable
Et aussi
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
