Vos Démarches
Fiche pratique
Cotisations salariales du fonctionnaire
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que fonctionnaire, votre rémunération est soumise à des cotisations et contributions salariales, dont les taux et les assiettes varient.
Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.
Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et taux Cotisations
Assiette
Taux
Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou CNRACL)
Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
11,10 %
Retraite complémentaire (RAFP)
(Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut
5 %
98,25 % x (Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)
9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable)
0,50 % non déductible du revenu imposable
Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et taux Cotisations
Assiette
Taux
Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou CNRACL)
Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
11,10 %
Retraite complémentaire (RAFP)
Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut
5 %
Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature
9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable)
0,50 % non déductible du revenu imposable
Et aussi
-
Travail - Formation
