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Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?
Question-réponse
Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?
Vérifié le 16 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans le cadre de la gestion de l'épidémie de coronavirus (Covid-19), des restrictions peuvent être apportées aux déplacements hors du domicile en France métropolitaine et en outre-mer. Ces restrictions sont décidées en fonction de la gravité de la situation sanitaire.
Des restrictions peuvent s'appliquer également aux voyages entre la France métropolitaine et l'Outre-mer et entre le territoire national et les pays étrangers.
Actuellement, il n'y a plus de confinement pendant la journée.
Un couvre-feu est en vigueur de 20 h à 5 h du matin à Wallis-et-Futuna. Vous pouvez consulter les informations détaillées sur le site suivant :
Service en ligne
Informations Coronavirus Wallis-et-Futuna
Ministère chargé de l'outre-mer
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Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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Code la santé publique : article L3131-15
Mesures que le Premier ministre peut prendre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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Amende première infraction
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Amende récidive dans les 15 jours
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Code de santé publique : article L3136-1
Peines délictuelles en cas de 3 infractions dans le mois
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