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                    Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022
    
        Vérifié le 05/01/2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
    Cette page indique les règles du <span class="miseenevidence">bonus écologique</span> si vous avez acheté ou loué une <span class="miseenevidence">voiture</span> ou une <span class="miseenevidence">camionnette</span> en <span class="miseenevidence">2022.</span>
        
        Les <span class="miseenevidence">règles</span> sont <span class="miseenevidence">différentes en <a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=N18131">2023</a>.</span>
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1                                                        
                        
                    
                                        Conditions d'attribution
                                    
                                
                    
                        
                            Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13                                                        
                        
                    
                                        Montants et critères de versement des aides
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)                                
                            
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                            Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
    
        
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                            Le microcrédit véhicules propres                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'environnement                    
                
                                
                    
                        
                            Je change ma voiture                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'environnement                    
                
                                
                    
                        
                            Car Labelling Ademe                            
                        
                    
                    
                        Agence de la transition écologique (Ademe)                    
                
                                
                    
                        
                            Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'environnement                    
                
                                
                    
                        
                            Le site des véhicules électriques                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'environnement                    
                
                            
        
    

            





    
        
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