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Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?
Question-réponse
Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?
Vérifié le 05 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour demander une carte grise, il faut prouver votre identité. Le document à produire dépend de votre situation.
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Vous devez présenter l'un des documents suivants :
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Carte nationale d'identité française ou étrangère
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Passeport français ou étranger
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Permis de conduire français ou étranger
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Carte de combattant délivrée par les autorités françaises
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Carte d'identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises
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Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE)
Attention :
ces documents doivent être à votre nom et en cours de validité.
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Vous devez présenter :
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un extrait Kbis de moins de 2 ans
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ou un journal d'annonces légales datant de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le n° d'enregistrement au RCS.
Si la société est en constitution, vous devez présenter :
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Vous devez présenter :
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un extrait Kbis du RCS ou de la carte d'identification d'entreprise délivrée par la chambre des métiers
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et un justificatif de l'adresse où est exercée l'activité commerciale.
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Vous devez présenter :
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les statuts, ou tout autre justificatif d'existence légale où apparaît le nom du responsable et l'adresse de l'organisme
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et la preuve que l'organisme est déclaré auprès d'une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnu par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.
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Vous devez présenter :
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la copie du procès-verbal des élections
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et la délibération du comité désignant le responsable habilité à signer la demande d'immatriculation.
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Vous devez présenter :
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une attestation délivrée par un notaire certifiant l'existence de la copropriété
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et le procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale ou du syndicat des copropriétaires autorisant le syndic à acheter le véhicule.