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Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
Question-réponse
Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
Vérifié le 15/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrôle technique concerne la majorité des véhicules, qu'il soient électriques ou thermiques.
Véhicules soumis au contrôle technique ou qui y sont dispensés Type de véhicule
Contrôle technique obligatoire ?
<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F2878">Véhicule particulier (VP)</a>
Oui
<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F33353">Utilitaire</a>
Oui
<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F33354">Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum</a>
Oui
<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F22299">Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t</a>
Oui
<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F22299">Poids-lourd</a>
Oui
<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation à partir de 1960
Oui
<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F328">Véhicule de collection</a> utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Oui
<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum
Non
<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F328">Véhicule de collection</a> dont le PTAC est supérieur à 3,5 t
Non
Voiture sans permis
Non
Moto, 2 roues et 3 roues
Non
Quadricycle à moteur
Non
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Non
Tracteur agricole
Non
Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses
Non
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés
Non
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)
Non
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Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Contrôle technique
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Code de la route : articles R323-6 à R323-21
Véhicules concernés (article R323-6)
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