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Accueil d'enfants en centre de loisirs
Fiche pratique
Accueil d'enfants en centre de loisirs
Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez inscrire vos enfants dans un centre de loisirs ?
Pendant les jours d'école et les congés scolaires, les enfants y sont encadrés par des animateurs.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Le centre de loisirs accueille les <span class="miseenevidence">enfants</span> et les <span class="miseenevidence">adolescents</span> pendant les temps suivants :
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Temps<span class="miseenevidence"> périscolaire</span>, c'est-à-dire pendant les <span class="miseenevidence">jours d'école</span>
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Temps <span class="miseenevidence">extrascolaire</span>, c'est-à-dire pendant les <span class="miseenevidence">jours sans école</span> (vacances scolaires ou journée entière sans école)
À savoir
Le mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire.
L'accueil périscolaire propose essentiellement des <span class="miseenevidence">activités de loisirs favorisant le développement des enfants</span> (activités manuelles, jeux d'intérieur ou d'extérieur, activités culturelles, sportives...).
Il est complémentaire du <a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=R50369">projet d'école</a>.
Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées <span class="miseenevidence">d'au moins 16 ans</span>.
Ces personnes possèdent le plus souvent l'un des titres suivants :
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Brevet d'aptitude, par exemple <a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F2111">Bafa (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur)</a> ou <a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F2113">BAFD (brevet d'aptitude aux fonctions de directeur)</a>
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Qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation
Le <span class="miseenevidence">nombre d'encadrants</span> dépend de <span class="miseenevidence">l'âge</span> des enfants et du <span class="miseenevidence">type d'accueil</span>.
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L'effectif <span class="miseenevidence">minimum</span> des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :
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<span class="miseenevidence">1 animateur pour 8</span> enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
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<span class="miseenevidence">1 animateur pour 10</span> enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives
Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un <a href="https://www.apvf.asso.fr/files/publications/PEDT_fiches_pratiques.pdf" target="_blank">projet éducatif territorial</a>, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :
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<span class="miseenevidence">1 animateur pour 10</span> enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
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<span class="miseenevidence">1 animateur pour 14</span> enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives
À noter
En cas de déplacement <span class="miseenevidence">hors de l'école</span>, il faut au moins 1 animateur pour 10 enfants.
L'effectif maximum des enfants accueillis est celui de l'école.
Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.
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L'effectif <span class="miseenevidence">minimum</span> des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :
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<span class="miseenevidence">1 animateur pour 12</span> enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
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<span class="miseenevidence">1 animateur pour 14</span> enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.
Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un <a href="https://www.apvf.asso.fr/files/publications/PEDT_fiches_pratiques.pdf" target="_blank">projet éducatif territorial</a>, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :
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<span class="miseenevidence">1 animateur pour 14</span> enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
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<span class="miseenevidence">1 animateur pour 18</span> enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.
À noter
En cas de déplacement <span class="miseenevidence">hors de l'école</span>, il faut au moins 1 animateur pour 14 enfants.
L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école.
Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.
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L'effectif <span class="miseenevidence">minimum</span> des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :
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<span class="miseenevidence">1 animateur pour 8</span> enfants âgés de moins de 6 ans
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<span class="miseenevidence">1 animateur pour 12</span> enfants âgés de 6 ans ou plus
L'effectif est limité à 300 enfants ou adolescents.
Les locaux utilisés doivent être conformes aux <a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F31684">normes des établissements recevant du public (ERP)</a>.
Les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en <a href="https://www.education.gouv.fr/la-restauration-scolaire-6254" target="_blank">matière de restauration</a>.
L'inscription en centre de loisirs se fait auprès de la mairie par l'une des personnes suivantes :
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Parent
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Personne qui exerce l'<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=R12506">autorité parentale</a>
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<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=R38682">Tuteur</a>
La mairie fixe les règles suivantes :
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Conditions d'inscription (lieu de résidence, activité professionnelle des 2 parents...)
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Conditions d'accueil (lieux, horaires...)
Où s’adresser ?
Pour les centres gérés par une association, l'inscription se fait directement auprès de celle-ci.
Une participation financière est demandée.
Elle est fixée en fonction de votre <a href="https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-nord/offre-de-service/thematique-libre/connaitre-mon-quotient-familial" target="_blank">quotient familial</a> ou de vos revenus.
À noter
Vous pouvez payer au moyen de <a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F2107">chèques emploi universel (Cesu préfinancés)</a> ou <a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=N31343">d'aides aux vacances de la Caisse d'allocations familiales</a>.
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Code de l'action sociale et des familles : article L227-5
Règles de fonctionnement
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Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4
Définitions accueils extrascolaire et périscolaire
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Code de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22
Règles de fonctionnement
-
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-5 à R227-11
Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité
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Code de l'éducation : article R551-13
Projet éducatif territorial
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Arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable aux accueils collectifs de mineurs
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Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques (accueils collectifs de mineurs)
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Séjours de loisirs pour enfants et adolescents
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