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                    Reçu fiscal - don à un organisme d'intérêt général (mécénat)                
                                
    

    
    Formulaire

    Reçu fiscal - don à un organisme d'intérêt général (mécénat) (Formulaire 16216*01)
    
        Vérifié le 30/06/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
            Ce formulaire est délivré par l'organisme bénéficiaire d'un don à l'entreprise qui lui a fait ce don.
L'entreprise doit le présenter sur demande de l'administration fiscale pour bénéficier d'une réduction d'impôts.
                            
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé de l'économie
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
                    
    

    





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative

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