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                    Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Déclaration de liquidation et de régularisation                
                                
    

    
    Formulaire

    Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Déclaration de liquidation et de régularisation (Formulaire 14357*09)
    
        Vérifié le 10 avril 2019 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
                                        
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé des finances
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
                            Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité
                    
    

    





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative

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