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                    Contribution sur les revenus locatifs - Relevé d'acompte                
                                
    

    
    Formulaire

    Contribution sur les revenus locatifs - Relevé d'acompte (Formulaire 12436)
    
        Vérifié le 05/08/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
            Permet aux sociétés ou groupements soumis au régime fiscal des sociétés de personnes de régler l'acompte de contribution sur les revenus locatifs dû par ces organismes.
                            
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé des finances
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
                    
    

    





    
        
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            Direction de l'information légale et administrative

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