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                    Déclaration complémentaire des sociétés civiles de moyens (SCM)                
                                
    

    
    Formulaire

    Déclaration complémentaire des sociétés civiles de moyens (SCM) (Formulaire 11090*25)
    
        Vérifié le 21/04/2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
            Cet imprimé doit être déposé par les sociétés civiles de moyens (SCM) qui ont opté pour l'imposition d'après leur bénéfice réel et les groupements assimilés.
                            
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé des finances
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
                    
    

    





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative

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