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    Dossier
    Taxes locales
    
        Vérifié le 24/02/2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    
    
        
    Pendant l'exercice de son activité, une entreprise est assujettie à certains prélèvements fiscaux tels que les taxes locales. Ces taxes peuvent être liées à la nature de son activité, à l'urbanisme ou au lieu d'établissement de l'entreprise.
        
        
        
        
            
            
                Taxes instaurées par la collectivité territoriale
                
            
        
            
            
                Taxes d'urbanisme
                
            
        
            
        
    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        
        
    
        
    
        
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                            Taxe sur les friches commerciales                            
                        
                     
                        Ministère chargé de l'économie                     
								