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Fiche pratique
Forfait social
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le forfait social est une <span class="miseenevidence">contribution patronale</span> mise en place sur certaines rémunérations versées par l’employeur. Il est recouvré par l'<span class="miseenevidence">Urssaf</span> dans les mêmes conditions que les cotisations sociales. Son assiette et son taux varient <span class="miseenevidence">en fonction de l'effectif</span> de l'entreprise.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Épargne salariale, participation et intéressement
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Déclaration et paiement des cotisations sociales
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Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique
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Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Les taux du forfait social en détail
Urssaf
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FAQ sur l'épargne salariale (intéressement, participation, plans, etc.)
Ministère chargé du travail
