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                    Demande de droit au compte de dépôt (personne physique)                
                                
    

    
    Formulaire

    Demande de droit au compte de dépôt (personne physique) (Formulaire)
    
        Vérifié le 10/06/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
                                        
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Banque de France
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte
                    
    

    





    
        
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