Démarches pour les Particuliers

Accueil
VIE MUNICIPALE
- Conseil MunicipalMairie de Villemeux sur Eure 28210 – Conseil Municipal
- Service Municipaux
- Comptes Rendus
- Marchés PublicsMairie de Villemeux sur Eure 28210 – Marchés Publics
- Calendrier des ÉvènementsMairie de Villemeux sur Eure 28210 – Calendrier des Évènements
- Revue de presse
CITOYENNETÉ
- Démarches Adminitratives Mairie de Villemeux sur Eure 28210 – Démarches Adminitratives
  - Pour les ParticuliersMairie de Villemeux sur Eure 28210 – Pour les Particuliers
  - Pour les ProfessionnelsMairie de Villemeux sur Eure 28210 – Pour les Professionnels
  - Pour les AssociationsMairie de Villemeux sur Eure 28210 – Pour les Associations
- UrbanismeMairie de Villemeux sur Eure 28210 – Urbanisme
SERVICES A LA POPULATION
- Tarifs Municipaux
- Accueils de Loisirs
  - Tarifs Périscolaires
  - Dossier d’inscription
  - Règlement Cantine
  - Portail FamilleMairie de Villemeux sur Eure 28210 – Portail Famille
  - Règlement Accueil de Loisirs
- Agence PostaleMairie de Villemeux sur Eure 28210 – Agence Postale
- MédiathèqueMairie de Villemeux sur Eure 28210 – Médiathèque
- TransportsMairie de Villemeux sur Eure 28210 – Transports
- Borne Chargement Véhicules
- Déchets Mairie de Villemeux sur Eure 28210 – Les déchets
  - CalendriersMairie de Villemeux sur Eure 28210 – Calendriers des collectes
  - Les déchetteriesMairie de Villemeux sur Eure 28210 – Les déchetteries
  - Les consignes de tri
- Santé
VIE ASSOCIATIVE
- Annuaire des Associations
VIE ÉCONOMIQUE
- Annuaires des Professionnels
TOURISME CULTURE
Rechercher :

Vos Démarches

		
			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Services en ligne et formulaires                
                         >        
            
                            
                    Demande d'injonction de payer européenne                
                                
    

    
    Formulaire

    Demande d'injonction de payer européenne (Formulaire)
    
        Vérifié le 16/02/2018 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
                                        
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Commission européenne
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Recouvrement de dette en Europe : injonction de payer et règlement des petits litiges
                    
    

    





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative

Bienvenue sur le site internet de la commune de villemeux sur Eure. En poursuivant, vous acceptez l'utilisation de cookies pour sécuriser votre connexion et faciliter votre navigation. Pour en savoir plus ou pour désactiver les cookies

ACCEPT Plus d’informations