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Modèle de document
Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur (Modèle de document)
Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Attention :
les 2 parents doivent être présents lors de la remise de la déclaration à <a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=R31350">l'officier de l'état civil</a>.
Nous soussignés,
Identité des parents Identité des parents
mère/père
père/mère
<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=R10114">Nom de famille</a>
<Variable>Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents</Variable>
<Variable>Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents</Variable>
Prénom(s)
Date de naissance
Lieu de naissance
Domicile
déclarons que notre enfant commun :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Domicile :
prend désormais le nom de :
Choix du nom : nom unique Nom unique
<Variable>Nom unique</Variable>
<Variable>Ou</Variable>
Choix du nom : double nom Double nom
<Variable>1ère partie</Variable> - <Variable>2nde partie</Variable>
Signature des parents mère/père
père/mère
À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>
Signature :
À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>
Signature :
À savoir
ce nom sera également celui de nos autres enfants communs.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
