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Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Modèle de document
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif (Modèle de document)
Vérifié le 11/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ministère chargé de l'éducation
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :