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                    Déclaration de mini moto ou mini quad                
                                
    

    
    Formulaire

    Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*03)
    
        Vérifié le 18/11/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
            Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...)
Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1ère déclaration.
                            
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé de l'intérieur
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Mini moto, quad : quelles règles pour la déclaration et la conduite ?
                    
    

    





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative

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