Démarches pour les Particuliers

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                    Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime                
                                
    

    
    Modèle de document

    Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime (Modèle de document)
    
        Vérifié le 22/04/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
            Permet de résilier son contrat de téléphonie mobile ou d'accès à internet pour un motif légitime (par exemple : licenciement d'un CDI, déménagement à l'étranger, hospitalisation de longue durée, etc.) ou de résilier le contrat d'un proche décédé.
                            
                                            
                            
                                Accéder au modèle de document  
                                
                            
                        
                        Institut national de la consommation (INC)
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat
                            Téléphone fixe : choisir le dégroupage partiel ou total
                    
    

    





    
        
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