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                    Demande de licence d'exportation d'un bien culturel ou trésor national (hors UE)                
                                
    

    
    Formulaire

    Demande de licence d'exportation d'un bien culturel ou trésor national (hors UE) (Formulaire 11033*03)
    
        Vérifié le 14/09/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
            Permet à tout opérateur (musée, commissaire-priseur, galerie, particulier, transitaire...) souhaitant exporter un bien culturel ou un trésor national hors de l'Union européenne d'en demander l'autorisation.
                            
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé des finances
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Peut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ?
                    
    

    





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative

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