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                    Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus                
                                
    

    
    Formulaire

    Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus (Formulaire 15960*02)
    
        Vérifié le 08/04/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
                                        
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé des finances
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
                            Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants
                    
    

    





    
        
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            Direction de l'information légale et administrative

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