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                    Déclaration des plus ou moins-values réalisées                
                                
    

    
    Formulaire

    Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaire 11905)
    
        Vérifié le 17/04/2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
            Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et clôtures de PEA (plan d'épargne en actions).
Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus.
Le formulaire donne accès aux notices n°2074-NOT (cerfa n° 50789) et n°2074-NOT-bis (cerfa n° 50790) pour la déclaration des plus ou moins-values.
                            
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé des finances
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
                            Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières
                    
    

    





    
        
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