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    Dossier
    Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
    
        Vérifié le 29/10/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    
    
        
        
        
        
        
            
            
        
            
            
                Documents à remettre au salarié
                
            
        
        
    
        
        
        
    
        
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                            Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?                        
                     
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                            Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?                        
                     
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                            Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?                        
                     
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                            Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?                        
                     
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                            Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?                        
                     
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                            Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?                        
                     
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                            Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?                        
                     
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                            Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?                        
                     
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                            Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?                        
                     
Et aussi
            
        
        
            
                
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                                        Licenciement pour motif personnel                                    
                                 Travail - Formation 
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