Démarches pour les Particuliers

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                    Famille - Scolarité                
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                    Autorité parentale                
                                
    

    
    Dossier

    Autorité parentale
    
        Vérifié le 23/08/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
    Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.
        
    
                    
                
                    Exercice                
            
                    
                
                    Délégation                
            
                    
                
                    Tutelle                
            
                    
                
                    Retrait                
            
                    
                
                    Émancipation                
            
            

        
        
            

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Requête au fins de convocation du conseil de famille d'un mineur                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Les parents sont-ils responsables de leur enfant majeur ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents qui sont dans le besoin ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile pour les familles en difficulté ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Que peut faire un jeune avant 18 ans ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Séparation des parents                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Placement d'un enfant                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Adoption                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Naissance et filiation                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Autorisation de sortie du territoire (AST)                                    
                                
                                Papiers - Citoyenneté - Élections
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe                            
                        
                    
                    
                        Commission européenne                    
                
                            
        
    

            




    
        
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