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Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?
Question-réponse
Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer la coût de l'embauche. Par exemple : aide de l'État, exonération de cotisations patronales, aides à la formation.
Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi.
Liste des contrats aidés Nom du contrat
Condition tenant à l'âge du bénéficiaire du contrat
Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat
Secteur d'activité
<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F21006">Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)</a>
Aucune
Oui
Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales)
<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F21006">Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)</a>
Aucune
Oui
Marchand
<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F2918">Contrat d'apprentissage</a>
Moins de 30 ans, en principe
Oui
Marchand et non marchand
<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F15478">Contrat de professionnalisation</a>
<span class="miseenevidence">Notamment :</span>
-
moins de 26 ans
-
et demandeurs d'emploi de 26 ans et plus
Oui
Marchand
<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F1019">Contrat adultes-relais</a>
Au moins 26 ans
Non
Non marchand
<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F15759">Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)</a>
Plus de 57 ans
Non
Marchand
<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F32700">Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)</a>
Moins de 26 ans <span class="miseenevidence">en principe</span>
Non
Sans objet
<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F34547">Emploi franc</a>
Aucune
Non
Entreprises et associations
À savoir
Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation <a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F31704">diffèrent sur plusieurs points</a>.
-
Code du travail : articles L5134-55 à L5134-57
Contrat jeune en entreprise
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