Vos Démarches

Question-réponse

Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?

Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous devez télécharger votre décret de <a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F2213">naturalisation</a> sur le <span class="miseenevidence">site Légifrance</span>.

Pour le télécharger, vous avez besoin de <span class="miseenevidence">sa date de publication au <a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=R50890">JO</a></span>.

Cette <span class="miseenevidence">date</span> est <span class="miseenevidence">indiquée</span> dans le <span class="miseenevidence">mail</span> que l'administration vous a envoyé  (ce mail vous informe de votre inscription dans le décret de naturalisation, mentionne la date de la naturalisation et le numéro du JO en question).

    • Dans l'encart « Rechercher un <a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=R50890">JO</a> », indiquer la date de publication du JO recherché
    • Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "<span class="miseenevidence">Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé)</span>"
    • Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
    • Cliquer sur la mention « Télécharger le document »

    Outil de recherche
    Chercher un Journal officiel (JO)

    Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

    Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

    En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

    • Dans l'encart « Rechercher un <a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=R50890">JO</a> », indiquer la date de publication du JO recherché
    • Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "<span class="miseenevidence">Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)</span>"
    • Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
    • Cliquer sur la mention « Télécharger le document »

    Outil de recherche
    Chercher un Journal officiel (JO)

    Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

    Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

    En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

    • Dans l'encart « Rechercher un <a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=R50890">JO</a> », indiquer la date de publication du JO recherché
    • Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "<span class="miseenevidence">Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)</span>"
    • Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
    • Cliquer sur la mention « Télécharger le document »

    Outil de recherche
    Chercher un Journal officiel (JO)

    Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

    Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

    En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

    • Dans l'encart « Rechercher un <a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=R50890">JO</a> », indiquer la date de publication du JO recherché
    • Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "<span class="miseenevidence">Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)</span>"
    • Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
    • Cliquer sur la mention « Télécharger le document »

    Outil de recherche
    Chercher un Journal officiel (JO)

    Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

    Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

    En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation.

Un <a href="https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?uuid=804c95a9-6550-4b00-b97b-78b0d52816cd&version=6&preview=false&typeSearch=&searchString=" target="_blank">mode d'emploi</a> vous aide à rechercher le décret de naturalisation.

Vous devez créer un compte pour réserver le document à partir de votre espace personnel.

Avant tout déplacement, vous devez attendre la réponse des Archives nationales.

Service en ligne
Archives nationales : accédez à votre espace personnel

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la culture et de la communication

Où s’adresser ?

  À savoir

les décrets de naturalisation sont publiés au <a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=R50890">JO</a> depuis 1924.

 Attention :

cette page indique comment trouver un décret de <a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F2213">naturalisation</a> française. La procédure est différente si vous avez fait une déclaration de nationalité française <a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F2726">par mariage</a>, <a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F33430">ascendant de français</a>, <a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F33800">frère ou sœur de Français.</a>

Et aussi

Pour en savoir plus

Bienvenue sur le site internet de la commune de villemeux sur Eure. En poursuivant, vous acceptez l'utilisation de cookies pour sécuriser votre connexion et faciliter votre navigation. Pour en savoir plus ou pour désactiver les cookies