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Question-réponse
Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ?
Vérifié le 16/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pendant vos congés, vous ne percevez pas votre salaire.
Vous percevez toutefois une indemnité de congés payés.
Tous les éléments de la rémunération brute n'entrent pas dans le calcul de l'indemnité de congés payés.
Sommes prises en compte et non prises en compte pour déterminer l'indemnité de vos congés payés Somme
Prise en compte
<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F2301">Salaire</a> de base
Oui
Majoration de salaire (<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F2391">heures supplémentaires</a>, <a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F2212">travail de nuit</a>, etc.)
Oui
Salaire reconstitué pendant des périodes assimilées à du <a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=R32095">travail effectif</a> (<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F2265">congé maternité</a>, <a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F3156">congé de paternité et d'accueil de l'enfant</a> ou arrêt de travail pour <a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F175">accident de travail</a> ou <a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F32148">maladie professionnelle</a> par exemple)
Oui
<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F24661">Indemnité de congés payés</a> de l'année précédente
Oui
<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F718">Prime d'ancienneté</a> (si elle n'est pas versée pour l'année, périodes de travail et de congés confondues)
Oui
Prime d'assiduité versée mensuellement
Oui
<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F20873">Prime d'astreinte</a>
Oui
Commissions pour les commerciaux
Oui
Prime d'expatriation
Oui
Avantages en nature
Oui
Prime de fin d'année
Non
Prime d'intéressement
Non
Prime de bilan
Non
Prime de participation
Non
Frais professionnels
Non
13<Exposant>e</Exposant> mois (si la somme n'est pas versée pour l'année, périodes de travail et de congés confondues)
Oui
Activité partielle
Oui
Contrepartie financière au titre de l'obligation de non-concurrence
Oui
Indemnités de <a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F40">fin de contrat</a> (dite prime de précarité) à durée déterminée
Oui
Indemnités de fin de mission de contrat d'intérim
Oui
L'indemnité est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul :
-
Selon la 1<Exposant>re</Exposant> méthode, l'indemnité est égale à 1/10<Exposant>e</Exposant> de votre rémunération brute totale perçue au cours de la <a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=R51495">période de référence</a>.
-
Selon la 2<Exposant>nde</Exposant> méthode (celle du maintien de salaire), l'indemnité de congés payés est égale à votre rémunération que vous auriez perçue si vous aviez continué à travailler.
C'est le montant le plus avantageux qui vous est versé.
Pour effectuer le calcul, l'employeur peut tenir compte :
-
Soit de l'horaire réel du mois, méthode la plus juste et reconnue par la jurisprudence
-
Soit du nombre moyen de <a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=R17508">jours ouvrables</a> (ou <a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=R17509">ouvrés</a>)
-
Soit du nombre réel de jours ouvrables (ou ouvrés)
Exemple
Vous avez perçu un salaire de <span class="valeur">21 840 €</span> bruts au cours de la période de référence prise en compte pour le calcul des indemnités (<span class="valeur">1 820 €</span> par mois).
En prenant en compte 2 semaines de congés payés, les calculs sont les suivants :
Vous percevez alors le montant le plus favorable, soit <span class="valeur">873,60 €</span> pour ces 2 semaines de congés payés.
À savoir
l'indemnité de congés payés est versée à la date de paiement habituelle des salaires. Les dates de congés et le montant de l'indemnité correspondante doivent figurer sur le <a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F559">bulletin de paie</a>.
