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Question-réponse

Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?

Vérifié le 08 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour déposer un dossier de demande de nationalité française, vous devez fournir un timbre fiscal électronique.

Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique en ligne ou dans un bureau de tabac.

Préparez votre carte bancaire pour faire la démarche en ligne.

Service en ligne
Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Après réception de votre timbre, par courriel ou SMS, vous devez le télécharger.

Le timbre est à joindre à votre dossier de demande d'accès à la nationalité française.

Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.

Le timbre est à joindre à votre dossier de demande d'accès à la nationalité française.

Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.

Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.

Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 12 mois qui suivent son achat :

Service en ligne
Demander le remboursement d'un timbre électronique

Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

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