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À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
Question-réponse
À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
Vérifié le 13/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.
Nombre minimal d'enfants à charge pour l'attribution des prestations Nombre minimal d'enfants à charge
Prestations attribuées
Aucun
-
<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F1280">Allocation de logement sociale (ALS)</a>
-
<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F12006">Aide personnalisée au logement (APL)</a>
-
<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F13132">Allocation de logement familiale (ALF)</a> (1 enfant dans certains cas)
1
-
<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F2550">Prime à la naissance</a> ou <a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F13220">prime à l'adoption</a> de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
-
Allocation de base de la Paje après la <a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F2552">naissance</a> ou <a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F31430">l'adoption</a> d'un enfant
-
Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) : en cas d'<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F345">emploi d'une assistante maternelle</a>, d'une <a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F31101">garde à domicile</a> ou d'une <a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F33648">garde en micro-crèche</a>
-
<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F32485">Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare)</a> de la Paje
-
<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F815">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
-
<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
-
<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
-
<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
-
<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F35558">Allocation versée en cas de décès d'un enfant</a>
2
<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F13213">Allocations familiales</a>
3
-
<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F13214">Complément familial</a>
-
<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F2008">Prime de déménagement</a>
-
Code de la sécurité sociale : article L511-1
Liste des prestations familiales
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Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6
Prestations versées aux enfants adoptés
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Code de la sécurité sociale : article L513-1
Règles d'allocation et d'attribution des prestations
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Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3
Versement des allocations familiales
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Code de la sécurité sociale : articles L522-1 à L522-3
Versement du complément familial
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Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3
Versement de l'ASF
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Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9
Versement de la Paje
-
Code de la sécurité sociale : articles L541-1 à L541-4
Versement de l'AEEH
-
Code de la Sécurité sociale : article L545-1
Versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant
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Code de la construction et de l'habitation : articles D842-1 à D842-4
Versement des allocations logement
-
Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2
Versement de l'ARS
-
Code de la sécurité sociale : articles L544-1 à L544-10
Versement de l'AJPP
-
Code de la construction et de l'habitation : articles D823-20 à D823-22
Conditions pour percevoir les allocations logement
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