Vos Démarches
Accueil particuliers
>
Travail - Formation
>
Congés dans le secteur privé
>
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Question-réponse
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :
-
<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F2883">Démission</a> du salarié
-
<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=N481">Licenciement pour motif économique</a>
-
<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a> (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
-
<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F19030">Rupture conventionnelle</a>
-
<a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F24412">Rupture pour cas de force majeure</a>
Le salarié doit respecter un <a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F2855">préavis</a> s'il est prévu par <a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.
-
Code du travail : articles L3142-28 à L3142-31
Congé sabbatique
-
Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16
Rupture conventionnelle
-
Code du travail : articles L1234-12 à L1234-13
Cas de force majeure