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                    Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
    
        Vérifié le 13/09/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
        
        Oui. Le salarié en formation conserve ses droits aux congés payés et ceux liés à l'ancienneté pendant son absence.
C'est <span class="miseenevidence">notamment</span> le cas lorsqu'il s'absente pour une des situations suivantes :

    Dans le cadre d'un <a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F14018">projet de transition professionnelle (PTP)</a>

    <a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F2299">Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse</a>

    <a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F2320">Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale</a>

    <a href="https://www.villemeux.fr/pour-les-particuliers/?xml=F2285">Congé de formation des conseillers prud'hommes</a>.
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6                                                        
                        
                    
                                        PTP (articles L6323-17-2 à L6323-17-6)
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles L2145-1 à L2145-13                                                        
                        
                    
                                        Acquisition des droits lors d'un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (L2145-10)
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles L3142-54 à L3142-59                                                        
                        
                    
                                        Acquisition des droits lors d'un congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse (L3142-55)
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : article L1442-2                                                        
                        
                    
                                        Acquisition des droits lors d'un congé de formation des conseillers prud'hommes (L1442-2)
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
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                            Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            





    
        
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