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                    Modification d'un fonds de dotation                
                                
    

    
    Formulaire

    Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)
    
        Vérifié le 07/12/2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
            Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation
                            
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Fonds de dotation
                    
    

    





    
        
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            Direction de l'information légale et administrative

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