Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR :

I – Approbation du Procès Verbal du 19 juin 2026

II – Décisions prises par le Maire en vertu de l’article 2122-23 du CGCT

III – Délibérations

1. Installation et remplacement suite à la démission d’un conseiller municipal
2. Délégations du Conseil Municipal au Maire
3. Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
4. Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) – 2026
5. Participation au fonds d’aide aux jeunes (FAJ) – 2026
6. Tarifs des emplacements du marché de Noël
7. Tarifs annonceurs du bulletin municipal
8. Subventions complémentaires aux associations
9. Adhésion à la mission « délégué à la protection des données (DPD) mutualisé » – Eure-et-Loir Ingénierie (ELI)
10. Contrat groupe d’assurance statutaire 2025-2028
11. Création de deux postes saisonniers d’adjoint d’animation à temps complet
12. Création d’un poste saisonnier d’adjoint d’animation à temps non complet
13. Cession de la parcelle n° C 1235
14. Présentation du rapport de l’Agglo du Pays de Dreux 2025

IV – Questions diverses