service Urbanisme
URBANISME
Liste des arrêtés d’autorisation d’urbanisme
(Les dossiers afférant à ces arrêtés sont consultables en Mairie sur rendez-vous.)
- Arrêté DP 21 047 – 9 Grande Rue
- Arrêté DP 21 045 – 1 Rue des Bords de l’Eure
- Arrêté DP 21 052 – 116 Grande Rue
- Arrêté DP 21 053 – 4 Rue Pigeon
- Arrêté DP 21 051 – 8 Rue de la Libération
- Arrêté PC 21 007 – 19 Rue de la Gruette
- Arrêté DP 21 046 – 9 Rue du Gué de Ville
- Arrêté PC 21 013 – 1 Lotissement Les Gâts
- Arrêté PC 21 012 – 20 Rue des Prairies
- Arrêté DP 21 043 – 1 Impasse de la Garenne
Merci de cliquer sur le lien ci-dessous afin de télécharger la plaquette concernant la fiscalité de l’urbanisme :
Plaquette Fiscalité de l’Urbanisme
Le saviez-vous ?
La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…).
Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc…).
Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France).
Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d’une commune à une autre.
Son montant peut être de plusieurs milliers d’euros. Elle est payable en deux fois à la 1ère et à la 2ème date anniversaire de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme (PC ou déclaration préalable).
Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site ci-dessous et bénéficiez d’une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement.
www.taxe-amenagement.fr