service Urbanisme
URBANISME
Liste des arrêtés d’autorisation d’urbanisme
(Les dossiers afférant à ces arrêtés sont consultables en Mairie sur rendez-vous.)
- Arrêté DP 21 036 – 13 Rue de la Libération
- Arrêté DP 21 035 – 13 Rue de la Libération
- Arrêté PC 21 004 – 7 Grande Rue
- Arrêté DP 21 030 – 30 Rue Sighari
- Arrêté DP 21 024 – 6 Rue de Voise
- Arrêté DP 21 031 – 15 Rue des Guinantiers
- Arrêté PC 21 005 – 14 Rue des Prairies
- Arrêté DP 21 032 – 6 Sente du Moulin
- Arrêté DP 21 028 – RD 136 Cherville
- Arrêté PC 21 003 – 15 Rue des Prairies
- Arrêté DP 21 023 – 51 Grande Rue
Merci de cliquer sur le lien ci-dessous afin de télécharger la plaquette concernant la fiscalité de l’urbanisme :
Plaquette Fiscalité de l’Urbanisme
Le saviez-vous ?
La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…).
Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc…).
Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France).
Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d’une commune à une autre.
Son montant peut être de plusieurs milliers d’euros. Elle est payable en deux fois à la 1ère et à la 2ème date anniversaire de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme (PC ou déclaration préalable).
Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site ci-dessous et bénéficiez d’une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement.
www.taxe-amenagement.fr