service Urbanisme
URBANISME
Liste des arrêtés d’autorisation d’urbanisme
(Les dossiers afférant à ces arrêtés sont consultables en Mairie sur rendez-vous.)
- Arrêté DP 20 038 – 6 Rue Bel Oiseau
- Arrêté DP 20 035 – 18 rue des Passerelles
- Arrêté PC 20 016 – 9 Impasse de la Garenne
- Arrêté DP 20 032 – 15 Rue de la Gruette
- Arrêté DP 20 034 – 12 Bis Rue Caillebot de la Salle
- Arrêté DP 20 033 – 1 Rue Septime Dutilleul
- Arrêté PC 20 015 – Lotissement Les Gâts
- Arrêté DP 20 030 – 7 Rue du Côteau de Mauzaize
- Arrêté DP 20 026 – 13 Rue des Guinantiers
- Arrêté DP 20 31 – 28 Rue Sigismondo Camilotto
- Arrêté DP 20 27 – 2 Rue des Bords de l’Eure
- Arrêté DP 20 28 – 60 Grande Rue
Merci de cliquer sur le lien ci-dessous afin de télécharger la plaquette concernant la fiscalité de l’urbanisme :
Plaquette Fiscalité de l’Urbanisme
Le saviez-vous ?
La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…).
Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc…).
Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France).
Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d’une commune à une autre.
Son montant peut être de plusieurs milliers d’euros. Elle est payable en deux fois à la 1ère et à la 2ème date anniversaire de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme (PC ou déclaration préalable).
Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site ci-dessous et bénéficiez d’une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement.
www.taxe-amenagement.fr