service Urbanisme
URBANISME
Liste des arrêtés d’autorisation d’urbanisme
(Les dossiers afférant à ces arrêtés sont consultables en Mairie sur rendez-vous.)
- Arrêté DP 20 047 – 1 Rue du Vieux Puits
- Arrêté DP 20 045 – 2 Avenue Charles de Gaulle
- Arrêté DP 20 043 – 3 Rue Septime Dutilleul
- Arrêté DP 20 040 – 8 Rue des Prairies
- Arrêté DP 20 044 – 11 Rue du Côteau de Mauzaize
- Arrêté DP 20 042 – 128 Bis Grande Rue
- Arrêté DP 20 041 – 1 Rue du Chemin Vert
- Arrêté CU 20 037 – 17 Bis Rue des Marnières
- Arrêté DP 20 037 – Impasse du Prieuré
- Arrêté PC 20 017 – 12 Rue Caillebot de la Salle
- Arrêté DP 20 039 – 1 Rue des Tisserands
- Arrêté PC 20 012 – 3 Rue des Prairies
- Arrêté CU 20 033 – 21 Rue d’Anet
- Arrêté CU 20 031 – 3 Rue de Tréon
Merci de cliquer sur le lien ci-dessous afin de télécharger la plaquette concernant la fiscalité de l’urbanisme :
Plaquette Fiscalité de l’Urbanisme
Le saviez-vous ?
La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…).
Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc…).
Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France).
Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d’une commune à une autre.
Son montant peut être de plusieurs milliers d’euros. Elle est payable en deux fois à la 1ère et à la 2ème date anniversaire de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme (PC ou déclaration préalable).
Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site ci-dessous et bénéficiez d’une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement.
www.taxe-amenagement.fr