service Urbanisme
URBANISME
Liste des arrêtés d’autorisation d’urbanisme
(Les dossiers afférant à ces arrêtés sont consultables en Mairie sur rendez-vous.)
- Arrêté DP 20 15 – 1 Le Val Girard
- Arrêté DP 20 21 – 2 Rue des Bords de l’Eure
- Arrêté CU 20 15 – Le Montafilant
- Arrêté PC 20 10 – 132 A Grande Rue
- Arrêté DP 20 19 – 14 Impasse des Aubépines
- Arrêté DP 20 18 – 1 Bis Rue Pigeon
- Arrêté PC 20 06 – 2 Impasse des Cordiers
- Arrêté DP 20 13 – 11 Rue Septime Dutilleul
- Arrêté DP 20 17 – 28 Rue Sighari
- Arrêté DP 20 14 – 119 A Grande Rue
- Arrêté DP 20 16 – 5 Impasse du Nord
Merci de cliquer sur le lien ci-dessous afin de télécharger la plaquette concernant la fiscalité de l’urbanisme :
Plaquette Fiscalité de l’Urbanisme
Le saviez-vous ?
La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…).
Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc…).
Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France).
Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d’une commune à une autre.
Son montant peut être de plusieurs milliers d’euros. Elle est payable en deux fois à la 1ère et à la 2ème date anniversaire de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme (PC ou déclaration préalable).
Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site ci-dessous et bénéficiez d’une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement.
www.taxe-amenagement.fr