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                    Fiche plaisance                
                                
    

    
    Formulaire

    Fiche plaisance (Formulaire)
    
        Vérifié le 20/01/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
            Permet l'enregistrement d'un navire de plaisance ou véhicule nautique à moteur en eaux maritimes.
                            
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé de la mer et de la pêche
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Enregistrement d'un bateau et autres engins pour la navigation en mer
                    
    

    





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative

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