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                    Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO)                
                                
    

    
    Service en ligne

    Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) (Service en ligne)
    
        Vérifié le 13/09/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
            Permet à tout employeur de déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail :

    Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)

    Rupture conventionnelle collective (RCC)

    Bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, GPEC)

    Licenciements économiques (hors PSE)
Pour accéder à ce téléservice, vous devez vous munir de vos identifiants.
                            
                                            
                            
                                Accéder au service en ligne  
                                
                            
                        
                        Ministère chargé du travail
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Licenciement économique : obligations de l'employeur
                    
    

    





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative

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