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                    Bilan comptable simplifié                
                                
    

    
    Formulaire

    Bilan comptable simplifié (Formulaire 15948)
    
        Vérifié le 23/11/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
                                        
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé de l'économie
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Obligations comptables d'une société commerciale
                            Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
                            Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
                    
    

    





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative

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