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                    Contribution sur les revenus locatifs - Relevé de solde                
                                
    

    
    Formulaire

    Contribution sur les revenus locatifs - Relevé de solde (Formulaire 12437)
    
        Vérifié le 19/10/2017 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
            Permet la déclaration d'assiette et de paiement du solde de la CRL, par les sociétés ou groupements non passibles de l'impôt sur les sociétés mais soumis au régime fiscal des sociétés de personnes.
Accompagne le règlement du solde de CRL dû par ces organismes.
                            
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé des finances
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
                    
    

    





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative

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