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Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte
Formulaire
Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte (Formulaire 12403*19)
Vérifié le 27/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet le calcul des acomptes de l'impôt sur les sociétés (IS) et des contributions assimilées.
Ministère chargé des finances
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :