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                    Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux                
                                
    

    
    Formulaire

    Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*08)
    
        Vérifié le 30/03/2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
                                        
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé de l'urbanisme
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
                            Déclaration préalable de travaux (DP)
                            Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
                            Permis de construire
                            Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?
                    
    

    





    
        
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            Direction de l'information légale et administrative